CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site Servyona et utiliser ses services.

Le site Servyona est accessible à l'adresse :

https://servyona.com

Servyona est édité par Danczuk Fabrice, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Servyona implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En créant un compte ou en utilisant les fonctionnalités de Servyona, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le service.

3. Description du service

Servyona est un service en ligne permettant notamment de vérifier des adresses e-mail au moyen de contrôles techniques.

Le service peut proposer différentes fonctionnalités gratuites ou payantes.

Lorsqu'une vérification est effectuée, un crédit peut être déduit du compte de l'utilisateur conformément aux conditions tarifaires affichées sur le site.

4. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

L'utilisateur doit fournir une adresse e-mail valide.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Un utilisateur ne doit pas créer de compte dans le but de contourner les limitations, restrictions ou mesures de sécurité mises en place par Servyona.

5. Crédits

Les crédits permettent d'utiliser certaines fonctionnalités payantes de Servyona.

Un crédit est utilisé lorsqu'une adresse e-mail est soumise à une vérification nécessitant la consommation d'un crédit.

Les crédits achetés sont associés au compte utilisateur sur lequel ils ont été acquis.

Les crédits :

• n'ont pas de date d'expiration ;
• ne peuvent pas être transférés vers un autre compte ;
• ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ;
• ne peuvent pas être convertis en espèces ;
• ne peuvent pas être vendus ou cédés à un tiers.

Les crédits restent disponibles sur le compte tant qu'ils n'ont pas été utilisés ou supprimés dans le cadre d'une mesure prévue par les présentes conditions.

6. Utilisation des résultats

Les résultats fournis par Servyona sont issus de contrôles techniques effectués au moment de la vérification.

Un résultat ne constitue pas une garantie absolue concernant la délivrabilité future d'une adresse e-mail.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats obtenus.

7. Utilisation interdite

L'utilisateur s'engage à utiliser Servyona conformément aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit d'utiliser Servyona :

• pour réaliser une activité illégale ou frauduleuse ;
• pour porter atteinte aux droits d'un tiers ;
• pour tenter de contourner les systèmes de sécurité ;
• pour perturber le fonctionnement du service ;
• pour effectuer des attaques ou tests de sécurité non autorisés ;
• pour utiliser le service de manière automatisée lorsque cette utilisation n'est pas autorisée ;
• pour toute activité susceptible de porter préjudice à Servyona, à ses infrastructures ou à ses utilisateurs.

8. Suspension ou suppression d'un compte

Servyona peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'utilisation abusive du service ou de risque pour la sécurité du site.

Lorsque cela est nécessaire, Servyona peut également prendre des mesures visant à protéger son infrastructure et ses utilisateurs.

9. Disponibilité du service

Servyona s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable du service.

Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.

Le service peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des événements indépendants de la volonté de l'éditeur.

10. Modification du service

Servyona peut modifier, ajouter ou supprimer certaines fonctionnalités.

Les caractéristiques du service peuvent donc évoluer au fil du temps.

11. Propriété intellectuelle

Le site Servyona, son nom, son logo, ses textes, son interface, ses éléments graphiques, ses logiciels et ses fonctionnalités sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

12. Modification des CGU

Servyona peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de son utilisation.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Danczuk Fabrice
directeur@servyona.com

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire, lorsque cette démarche est applicable.