1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de Servyona sont traitées par :

Danczuk Fabrice — Entrepreneur individuel (EI)
Rue Georges Bizet
85500 Les Herbiers
France

E-mail : directeur@servyona.com

Servyona est un service de vérification et de contrôle de la qualité des adresses e-mail.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de Servyona, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données du compte utilisateur :

• adresse e-mail ;

• informations nécessaires à la création et à la gestion du compte ;

• solde et historique des crédits ;

• historique des opérations réalisées sur le service.

Données de facturation des particuliers :

• nom et prénom ;

• adresse de facturation ;

• adresse e-mail ;

• informations relatives aux commandes et aux factures.

Données de facturation des professionnels :

• nom de l’entreprise, raison sociale ou nom commercial ;

• nom et prénom lorsque cela est nécessaire ;

• adresse de facturation ;

• adresse e-mail ;

• numéro SIREN ou autres informations d’identification professionnelle lorsque celles-ci sont nécessaires ;

• informations relatives aux commandes et aux factures.

Données relatives aux paiements :

• moyen de paiement utilisé ;

• montant et date de la transaction ;

• référence de commande ;

• référence de transaction fournie par le prestataire de paiement ;

• état du paiement.

Les données bancaires complètes, telles que le numéro complet d’une carte bancaire, ne sont pas enregistrées par Servyona. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement utilisés par le service, notamment Stripe et PayPal.

Données techniques :

Servyona peut également traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la prévention des abus ou des fraudes.

Enfin, les informations volontairement communiquées lorsqu’un utilisateur contacte Servyona peuvent être traitées afin de répondre à sa demande.

3. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées notamment afin de :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;

• permettre l’utilisation du service Servyona ;

• effectuer les vérifications d’adresses e-mail demandées ;

• gérer les crédits disponibles sur les comptes ;

• enregistrer et traiter les commandes ;

• traiter et suivre les paiements ;

• attribuer les crédits après confirmation du paiement ;

• établir et mettre à disposition les factures ;

• gérer l’historique des commandes et des factures ;

• assurer la sécurité du service ;

• prévenir les abus, tentatives de fraude et utilisations anormales ;

• répondre aux demandes des utilisateurs ;

• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :

• exécution du contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du service, à la gestion du compte, des crédits ou d’une commande ;

• obligation légale, notamment pour les obligations comptables, fiscales et de facturation ;

• intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du service, prévenir les fraudes et protéger Servyona contre les utilisations abusives ;

• consentement, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

5. Adresses e-mail soumises à vérification

Lorsqu’un utilisateur utilise Servyona pour vérifier une adresse e-mail ou une liste d’adresses, les données transmises sont traitées dans le seul but d’effectuer les contrôles nécessaires au fonctionnement du service.

Les résultats des vérifications peuvent être associés à l’activité du compte afin d’assurer le fonctionnement du service, le suivi de la consommation des crédits, l’historique des traitements et la sécurité.

Servyona ne vend pas les adresses e-mail soumises au service à des fins publicitaires ou commerciales.

L’utilisateur demeure responsable des données qu’il transmet à Servyona et doit disposer d’une base légale appropriée lorsque les adresses traitées concernent des personnes physiques.

6. Commandes et facturation

Lorsqu’un utilisateur achète des crédits, Servyona collecte les informations nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement de la facture.

Une distinction peut être effectuée entre les clients particuliers et professionnels afin de recueillir les informations nécessaires à leur facturation.

Après confirmation du paiement, Servyona peut générer une facture électronique mise à disposition dans l’espace client.

Les informations relatives à la commande, au paiement et à la facture sont également accessibles dans les outils administratifs de Servyona dans la mesure nécessaire à la gestion du service et au respect des obligations légales.

Les factures et documents comptables devant être conservés en application de la réglementation ne sont pas supprimés du seul fait de la fermeture ou de la suppression d’un compte utilisateur.

7. Prestataires de paiement

Servyona utilise des prestataires spécialisés pour assurer le traitement des paiements.

Les paiements peuvent notamment être traités par Stripe ou PayPal.

Ces prestataires peuvent recevoir les informations nécessaires au traitement, à la sécurisation et à la confirmation des transactions.

Servyona reçoit les informations nécessaires pour déterminer si une transaction a été validée, refusée, annulée ou abandonnée, ainsi que les références nécessaires au rapprochement de la commande avec le paiement.

Les prestataires de paiement disposent de leurs propres politiques de confidentialité et peuvent agir en qualité de responsables de traitement distincts pour certaines opérations.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement du service ou respecter une obligation légale.

Cela peut notamment comprendre :

• l’exploitant de Servyona ;

• les prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;

• les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;

• les prestataires de paiement, notamment Stripe et PayPal ;

• les prestataires intervenant dans la gestion administrative ou comptable lorsque cela est nécessaire ;

• les prestataires de sécurité ;

• les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Servyona ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

9. Transferts internationaux

Certains prestataires utilisés par Servyona peuvent être établis en dehors de l’Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque la réglementation l’exige, les transferts de données sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

10. Durée de conservation

Servyona ne conserve pas les données personnelles indéfiniment.

Les données associées au compte sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture et à la gestion du service, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation active n’est plus nécessaire.

Certaines données peuvent cependant être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

En particulier, les factures et données nécessaires au respect des obligations comptables peuvent être conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables.

Les données faisant l’objet d’une obligation de conservation peuvent être placées en archivage et leur accès limité aux seules personnes habilitées.

11. Sécurité

Servyona met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;

• la perte ;

• l’altération ;

• la divulgation ;

• l’utilisation abusive ;

• la destruction non autorisée.

L’accès aux informations administratives et aux données liées aux comptes, commandes et factures est limité aux personnes et systèmes qui en ont besoin pour assurer les finalités prévues.

12. Cookies et technologies similaires

Servyona peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à l’authentification et au maintien des sessions utilisateurs.

Lorsque des outils nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, ceux-ci doivent être activés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur et à la réglementation applicable.

Les informations détaillées concernant les cookies sont disponibles dans la Politique relative aux cookies publiée sur Servyona.

13. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable, une personne concernée peut, selon les circonstances, disposer :

• d’un droit d’accès à ses données ;

• d’un droit de rectification ;

• d’un droit à l’effacement ;

• d’un droit à la limitation du traitement ;

• d’un droit d’opposition ;

• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• du droit de retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une obligation légale impose à Servyona de conserver certaines informations.

Les demandes peuvent être adressées à :

directeur@servyona.com

Une vérification de l’identité du demandeur peut être effectuée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la communication ou la suppression de données concernant une autre personne.

14. Suppression du compte

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant Servyona à l’adresse :

directeur@servyona.com

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires, sous réserve des informations dont Servyona doit poursuivre la conservation pour respecter ses obligations légales ou défendre ses droits.

Les commandes, factures et données comptables soumises à une obligation légale de conservation peuvent donc être conservées après la suppression du compte.

Les crédits associés à un compte supprimé ne sont pas transférables vers un autre compte.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Modification de la politique de confidentialité

Servyona peut modifier la présente politique afin de tenir compte notamment de l’évolution du service, des fonctionnalités proposées, des prestataires utilisés ou de la réglementation.

La version publiée sur le site Servyona est la version applicable à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 26 août 2026